Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de participation aux services proposés par l’association VAL-DE-MARNE SIMULATION.
Le site est destiné aux bénévoles, civils et utilisateurs inscrits souhaitant participer à des activités de simulation en ligne. L'accès au site est ouvert à toute personne âgée de 15 ans minimum pour les civils, et 16 ans pour les bénévoles.
Procédure d'inscription : Les utilisateurs doivent remplir un formulaire comprenant les champs suivants :
L'utilisateur est entièrement responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses informations personnelles, y compris son ID Discord et les autres informations fournies. Il est également responsable de toute activité qui pourrait se produire sous son compte.
Les utilisateurs doivent se comporter de manière respectueuse envers les autres membres et respecter les règles de la plateforme, notamment :
Interdictions :
En cas de violation des CGU, les sanctions possibles incluent :
L'association VAL-DE-MARNE SIMULATION décline toute responsabilité en cas de perte de données, erreurs techniques, ou interruptions de service qui échappent à son contrôle. Le site ne collecte aucune donnée sensible à l'exception de l'email.
L'utilisateur est responsable de l'usage qu’il fait de son compte, des informations qu’il fournit, et des interactions qu’il engage sur la plateforme. En cas de comportement inapproprié, l'utilisateur sera seul responsable des conséquences.
Actuellement, aucun service payant n'est proposé. Toutes les fonctionnalités de la plateforme sont gratuites.
Aucun service payant n'est en vigueur pour le moment.
Modes de paiement acceptés : Aucun paiement n’est requis pour accéder aux services du site.
Politique de facturation : Aucune facturation n'est en cours.
L'association ne sera pas responsable des problèmes techniques ou des pertes pouvant survenir sur le site, ni des actions des utilisateurs.
Réclamation : En cas de réclamation ou de problème, les utilisateurs peuvent contacter l’adresse suivante : [email protected].
Les utilisateurs seront informés de toute modification des CGU/CGV par email. Seuls les utilisateurs inscrits recevront ces notifications.
Loi applicable : Les présentes CGU/CGV sont régies par la loi française.
Juridiction compétente : En cas de litige, le tribunal compétent sera la Maison de Justice et du Droit de Châteaubriant, située à 14 Rue des Vauzelles, 44110 Châteaubriant.
Nom de l'éditeur : VAL DE MARNE SIMULATION
Responsable de publication : Ugo LLOBERA, Vice-Président
Email de contact : [email protected]
Hébergeur : BROCLOUD, 62 rue Henri Sauvage, 44120 Vertou, France